J.O. 9 du 11 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
NOR : SANA0625165A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 décembre 2006, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret no 2005-434 du 6 mai 2005 :
Institutions sociales et médico-sociales,
collège des personnes âgées
Titulaire : M. René Faure, représentant la FEHAP.
Suppléante : Mme Véronique Covin, représentant la FEHAP.